1 –
Préambule :
Le site est la propriété de la S.A.R.L Senteurs
Latines en sa totalité.
Textes, ouvrages et illustrations ainsi que l’ensemble des
droits y afférents.
Le client accepte et reconnaît avoir pris connaissance des
conditions générales de vente sans réserve
disponibles sur ce site.
2 – Produits :
Les photographies n’entrent pas dans le champs
contractuel.
3 –
Informations légales :
Le renseignement des champs obligatoires dans le bon de
commande est indispensable pour le traitement et
l’acheminement des commandes.
Senteurs Latines s’engage à ne communiquer aucune
coordonnée, adresse, mail, que ce soit à des fins
commerciales ou autres.
4– Force Majeure :
Senteurs Latines ne peut être tenu pour responsable des cas de
force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes
sur les marchandises.
Sont assimilés à des cas de force majeure (liste non
exhaustive) : incendie, grève, inondations, guerre,
impossibilité d’approvisionnement en matières
premières…
5 – Prix :
Les prix est indiqué en euro (€).
Les prix indiqués sur le site incluent la T.V.A. et celle-ci
est valable pour l’ensemble des pays de l’Union
Européenne.
Les frais d’expédition sont facturés en
supplément du prix des produits achetés en fonction du
poids de la commande. Les frais d’expédition seront
indiqués avant l’enregistrement définitif de la
commande au client.
Néanmoins, pour des raisons économiques, certains
produits peuvent changer de prix que nous actualiserons à
tout moment et sans encourir aucune responsabilité.
6 –
Facturation / Paiement :
Une facture est établie à l’adresse du
client pour chaque commande.
Le paiement des produits est exigé sous 10 jours maximum
après la commande, passé ce délais la commande
sera annulée.
Le règlement s’effectue par Mandat cash ou contre
remboursement (+ 5,5€ de frais de CR).
Le règlement par chèque, doit être
libellé à l’ordre de senteurs latines, et
envoyé à l’adresse suivante : Senteurs
Latines, Place castellane, 34000 Montpellier.
Nous ne prendront en compte votre commande que lorsque votre
chèque aura été encaisser par notre banque.
La commande sera effective dès réception de la
totalité du règlement.
7 – Commande :
Senteurs Latines se réserve le droit d’annuler
toute commande d’un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la
prise de commande engagent celui-ci notamment en cas d’erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
Votre commande est traitée immédiatement dès
réception de votre chèque, mandat cash ou virement
(sous réserve de disponibilité des produits
commandés).
Les commandes transmises à Senteurs Latines sont
irrévocables pour le client sauf acceptation de notre part
notamment : toute modification de commande pourra être prise
en compte que si celle-ci est effectuée par écrit
à Senteurs Latines et si l’expédition des
produits initialement commandés n’a pas encore
été réalisée.
Pour chaque commande effectuée en ligne une confirmation de
commande sera adressée par mail au client.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos
stocks disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez
nos fournisseur. Lors de votre commande nous vous informons de la
disponibilité des produits que vous souhaitez
acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits
s’avèrent indisponible temporairement (rupture de
stock, etc..) après votre commande, nous vous en informerons
par email dans les plus brefs délais et vous inviterons
à annuler ou modifier votre commande. Si le produits
s’avèrent indisponibles définitivement
(épuisement du stock, etc…) après commande,
nous annulerons automatiquement votre commande et vous en
informerons par email.
8 –
Rétractation :
Le client dispose d’un délai de 7 jours
à compter de la date de livraison pour retourner le produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Senteurs
latines est tenu au remboursement des sommes versées par le
client à l’exception des frais de retour. Le
remboursement sera effectué sdans un délai maximum de
60 jours.
En cas de remboursement, tous les articles devront être
retournés à Senteurs Latines dans leur emballage
d’origine, intact, complet, accompagnés des
différentes notices et documentations à
l’adresse suivante :
Senteurs Latines
Ets Vitroly
Place Castellane
34000 Montpellier
Le retour du produit devra être justifié.
9 – Litiges :
Senteurs Latines ne peut être tenu pour responsable
des dommages matériels, immatériels ou corporels qui
pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de
la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Dans le cas de la mise en cause de Senteurs Latines, sa
responsabilité sera limitée au montant de la commande
concernée.
10
– Responsabilités / Garantie :
Senteurs Latines vous garantit le soin et la qualité
de ses produits végétaux, paniers et différents
ustensiles.
Le client est seul responsable de l’utilisation et de
l’entretien des produits achetés à Senteurs
Latines.
11 –
Livraison :
La livraison des colis se fait par la Poste en Colissimo
remise contre signature du destinataire ou par Transporteur
après confirmation de la commande et réception du
règlement.
Les frais de port sont de 6,90 € et offerts pour toute commande
supérieure à 100 € TTC.
Le délai de livraison pour la France Métropolitaine
est de 48h à 72h jours ouvrés (sous réserve de
disponibilité du produit). Le retard éventuel ne donne
pas le droit au client d’annuler sa commande, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Le transporteur étant seul responsable en cas
de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de
transport. Il appartient au client de noter les réserves sur
le bon de livraison du transporteur et adresser ses
réclamations au transporteur sous 3 jours en
recommandé avec avis de réception (art. L 133-3 du
Code du commerce). Une copie du bon portant les réclamations
nous sera adressée simultanément.
Livraisons sous emballage carton
Sauf autorisation écrite de Senteurs Latines, toutes les
commandes passées sur notre site sont à usage
personnel des clients. Toute revente partielle ou totale des
produits est interdite.
Nous nous engageons à préparer et expédier
votre colis dans les trois jours ouvrables qui suivent la prise en
compte de votre commande (validation du paiement ou encaissement du
chèque)
12 –
Attribution de juridiction :
En cas de litige ou tout différend concernant les
conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce
de Montpellier sera seul compétent et ce quel que soit le
lieu de la commande, de la livraison et les modes de paiement.
13 – Tarifs postaux
colis:
